CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU) DE MOZAIC
Date de mise à jour : [à compléter]
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les règles d’accès, de navigation et d’utilisation de la plateforme digitale MOZAIC, accessible à l’adresse www.mozaic.ma, incluant l’ensemble de ses services web, applications mobiles, outils CRM, modules de publication et de mise en relation.
1. Définitions
Plateforme : l’ensemble des services numériques proposés par MOZAIC via le site www.mozaic.ma.
Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant à la plateforme, qu’elle soit connectée ou non.
Membre : tout utilisateur disposant d’un compte utilisateur actif sur la plateforme.
Client : utilisateur ayant souscrit un ou plusieurs services payants.
Services : ensemble des prestations proposées par MOZAIC, incluant la publication d’annonces, l’accès au CRM, l’intégration interagence, les abonnements Club MOZAIC, les offres partenaires, les services de visibilité, etc.
2. Acceptation et mise à jour des CGU
L’accès ou l’utilisation de la plateforme MOZAIC vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. L’utilisateur est informé que MOZAIC se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification majeure par notification sur la plateforme ou par e-mail.
3. Accès, disponibilité et sécurité
La plateforme est accessible 24h/24, 7j/7 sauf interruption pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure. MOZAIC s’efforce de garantir la sécurité, la fiabilité et l’intégrité du service, sans obligation de résultat. L’utilisateur s’engage à ne pas tenter d’accéder de manière frauduleuse aux espaces protégés par mot de passe ou réservés aux membres.
4. Création de compte et obligations des membres
L’inscription est gratuite mais obligatoire pour publier des annonces, accéder à certains outils ou bénéficier de services réservés. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour, et à mettre à jour son profil si nécessaire. MOZAIC se réserve le droit de désactiver ou supprimer un compte en cas de manquement aux présentes CGU.
5. Obligations générales des utilisateurs
Les utilisateurs s’engagent à :
Ne pas publier d’informations fausses, mensongères ou illicites.
Respecter les droits de propriété intellectuelle et le droit à l’image.
Ne pas utiliser le site pour diffuser du contenu publicitaire non autorisé.
Respecter les règles de la plateforme et les dispositions légales marocaines en vigueur.
6. Responsabilités et garanties
MOZAIC agit comme un intermédiaire technique entre les utilisateurs. Elle ne garantit ni la disponibilité des biens ou services publiés, ni la véracité des informations diffusées par les utilisateurs. MOZAIC ne pourra en aucun cas être tenue responsable de la mauvaise exécution d’une transaction entre utilisateurs.
7. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, codes sources, visuels, logos, marques et documents présents sur la plateforme sont la propriété exclusive de MOZAIC ou de ses partenaires et sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle au Maroc. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
8. Données personnelles
Conformément à la loi marocaine 09-08 relative à la protection des données à caractère personnel, MOZAIC collecte, traite et protège les données personnelles des utilisateurs avec rigueur. L’utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition en contactant le DPO à l’adresse : dpo@mozaic.ma
9. Résiliation de compte
L’utilisateur peut clôturer son compte à tout moment via l’interface utilisateur ou en adressant une demande écrite. MOZAIC se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de non-respect des CGU, activité suspecte, propos diffamatoires ou tout comportement nuisant au bon fonctionnement de la plateforme.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par la législation marocaine. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des juridictions de Casablanca.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) DE MOZAIC
1. Objet
Les présentes CGV encadrent les relations commerciales entre MOZAIC et ses clients, dans le cadre de la vente de services digitaux : abonnements, publications premium, outils de gestion, CRM, services de visibilité, ou tout autre service à valeur ajoutée.
2. Description des services payants
Abonnement Club MOZAIC (formule mensuelle ou annuelle)
Publication d’annonces sponsorisées, à la une, ou premium
Accès à un espace CRM avec outils de gestion personnalisés
Visibilité sur réseaux sociaux ou portails partenaires
Services de génération de leads ou d’interagence
3. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont exprimés en dirhams marocains, toutes taxes comprises (TTC). Le paiement s’effectue de manière sécurisée via :
Carte bancaire (Visa, MasterCard…)
Virement bancaire
Paiement mobile ou portefeuille électronique
Les services sont facturés à la commande ou selon un échéancier précisé. Aucun remboursement n’est accordé sauf panne avérée ou faute imputable à MOZAIC.
4. Durée, reconduction et résiliation
Les abonnements sont proposés pour une durée déterminée (mensuelle, trimestrielle ou annuelle). Ils peuvent être renouvelés automatiquement sauf dénonciation par l’utilisateur avant l’échéance. En cas de résiliation anticipée à l’initiative du client, aucun remboursement ne pourra être exigé.
5. Obligations du client
Le client s’engage à utiliser les services dans le respect des présentes CGV, de la loi marocaine et des bonnes pratiques professionnelles. Toute tentative de fraude ou de contournement des fonctionnalités entraînera la résiliation immédiate du contrat.
6. Limitation de responsabilité
MOZAIC ne saurait garantir un résultat commercial. Sa responsabilité est strictement limitée à la fourniture du service dans les conditions prévues, à l’exclusion de tout dommage indirect ou perte de chiffre d’affaires.
7. Droit applicable et litiges
Les CGV sont soumises à la loi marocaine. En cas de litige, les parties privilégieront un règlement à l’amiable. À défaut, les tribunaux de Casablanca seront compétents.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE MOZAIC
Conformément à la loi 09-08, MOZAIC collecte et traite des données personnelles de manière loyale, sécurisée et proportionnée.
Données collectées
Données d’identification : nom, prénom, adresse email, téléphone
Données professionnelles : statut, agence, rôle
Données de navigation et cookies
Finalité du traitement
Création et gestion des comptes utilisateurs
Mise en relation avec les professionnels
Envoi de notifications et newsletters (avec consentement)
Amélioration du service et statistiques internes
Durée de conservation
Les données sont conservées tant que le compte est actif, ou jusqu’à 3 ans après la dernière activité. Certaines données peuvent être archivées à des fins légales ou fiscales.
Sécurité
MOZAIC met en place des mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des données (cryptage, pare-feu, audits internes).
Droits des utilisateurs
Conformément à la loi, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
Droit d’accès à ses données
Droit de rectification ou d’effacement
Droit d’opposition ou de retrait de consentement
Droit à la portabilité (dans les cas applicables)
Les demandes doivent être adressées à : dpo@mozaic.ma
POLITIQUE DE COOKIES DE MOZAIC
Utilisation des cookies
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Gestion des cookies
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MENTIONS LÉGALES
Soumis à la législation marocaine – Loi 09-08 sur les données personnelles – Déclaration CNDP [à compléter si applicable].
